Conditions générales d’utilisation zynelnovex.sbs
Merci de consulter nos Conditions Générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site zynelnovex.sbs. En naviguant ou utilisant ce site, vous acceptez les dispositions détaillées ci-dessous, établies pour garantir un service sécurisé et transparent.
Texte actualisé le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant zynelnovex.sbs, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Ce contrat encadre la relation entre l’utilisateur et le site, couvrant droits, responsabilités et règles de bon usage. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions apportées.
Définitions
Pour faciliter la lecture de ce document, certains termes sont explicités ci-dessous.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés par zynelnovex.sbs, avec ou sans inscription.
Contenus : textes, images, logos, graphiques et éléments de toute nature publiés sur le site.
Services : fonctionnalités mises à disposition (consultation, partage de contenus, outils d’interaction, etc.).
Informations personnelles : données relatives à l’utilisateur, susceptibles de permettre son identification.
Utilisation du service
L’accès à zynelnovex.sbs et à son contenu est autorisé sous réserve du respect des règles en vigueur. Toute utilisation abusive ou inappropriée pourra donner lieu à des mesures restrictives.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique d’accepter un contrat en ligne.
L’inscription à certains services peut nécessiter des informations complémentaires ou le respect de critères spécifiques.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois françaises et ces Conditions Générales d’Utilisation.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur zynelnovex.sbs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur zynelnovex.sbs (textes, logos, images…) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite sauf accord préalable écrit.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sous réserve d’un respect absolu de la législation en vigueur et des droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il publie, mais concède à zynelnovex.sbs une licence gratuite pour les exploiter dans le cadre du site.
Protection de la vie privée et des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation. Retrouvez les détails dans notre politique dédiée. À tout moment, vous disposez de droits d’accès, rectification et suppression sur les informations vous concernant.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité et limite de garantie
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie n’est donnée sur la continuité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Mise en garde importante
Les informations publiées ne sauraient remplacer une analyse professionnelle individualisée. Consultez un expert pour toute prise de décision personnalisée.
Limitation de responsabilité
zynelnovex.sbs ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à des contenus externes mentionnés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir zynelnovex.sbs contre toute réclamation ou action liée à la violation de ces conditions ou de la loi.
Règlement des litiges et juridiction compétente
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Les parties privilégieront la médiation ou l’arbitrage pour résoudre un éventuel litige relatif à l’exécution du contrat.
La médiation ne fait pas obstacle à la possibilité de saisir une juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de médiation pour tout différend relatif à une prestation en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. L’invalidité d’un article n’affecte pas l’ensemble du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre zynelnovex.sbs et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur portant sur le même objet.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, tout litige relevant des tribunaux compétents de France.
Résiliation
zynelnovex.sbs se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces termes. Les modifications seront accessibles en ligne et fortement conseillées à consulter.
Coordonnées et contact
Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous via les canaux mis à disposition sur le site.
Adresse e-mail: content@zynelnovex.sbs
Téléphone: +33 9 33 59 71 73
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives depuis le 19 décembre 2025
Version: v3